Confidentialité

LEADS MARKETING, SARL au capital de 5 000 €, 80 rue du Pigeonnier, 48230 Esclanèdes, France, est responsable des traitements décrits sur cette page pour le service France Palettes. Vous pouvez contacter l’équipe au 09 72 44 69 41 ou à contact@france-palettes.fr.

Demandes et messages

Les informations demandées concernent votre entreprise, votre identité et vos coordonnées professionnelles, votre besoin de palettes et les éléments techniques ou logistiques que vous choisissez de transmettre. Elles servent à examiner votre demande, à la compléter avec vous, à organiser son suivi et la mise en relation. Les candidatures fournisseur servent à examiner l’adéquation d’une offre au service ; les messages de contact servent à vous répondre.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement. Les personnes habilitées de l’équipe France Palettes y accèdent. Pour une demande de devis, les informations nécessaires et les coordonnées permettant de vous contacter peuvent être communiquées à trois fournisseurs au maximum pour répondre au besoin concerné. Cet accès peut s’inscrire dans l’utilisation de crédits par ces fournisseurs sur France Palettes. Ils sont destinataires effectifs du dossier concerné et répondent de leurs propres suites commerciales ; la demande ne les autorise pas à une prospection générale illimitée.

Le traitement d’une demande professionnelle repose, selon la situation, sur l’intérêt légitime de LEADS MARKETING à organiser le service après examen de sa nécessité et des intérêts en présence, ou sur des mesures précontractuelles lorsque la personne est elle-même partie. Les obligations comptables ont leur fondement propre. L’attribution et Google Analytics reposent sur deux consentements facultatifs et distincts.

Attribution interne des campagnes

Avec votre accord, France Palettes mémorise la première page observée après cet accord et, lorsqu’ils sont présents dans son adresse, les paramètres utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content et utm_term. La chaîne de requête complète, les fragments et les autres paramètres ne sont pas conservés dans ce contexte.

Cette information sert à comprendre quelles campagnes génèrent des demandes. Si vous envoyez une demande, le contexte d’attribution est associé à son dossier et devient accessible aux personnes habilitées à traiter et administrer ces dossiers. Il n’est pas utilisé pour décider de vos droits, d’un tarif ou de l’accès au service.

Mesure d’audience Google Analytics

La mesure d’audience est une finalité distincte et facultative. Google Analytics 4 est activé sur le site, mais ne se charge qu’après votre accord explicite. Sans cet accord, aucune requête de mesure n’est envoyée à Google. Après accord, il mesure les pages publiques affichées, les étapes et résultats techniques des formulaires, les appels à devis, les clics téléphone ou e-mail, les PDF publics activés et l’utilisation du calculateur. Le décompte des demandes dans le backoffice reste la référence : Analytics ne couvre que les visites consentantes et techniquement observables.

Les adresses envoyées sont nettoyées : aucun fragment ni paramètre arbitraire, et seuls les cinq UTM conformes à la convention de campagne peuvent être conservés sur la page d’entrée mesurée. Les événements utilisent des catégories fermées. Aucun nom, e-mail, téléphone, entreprise, adresse, code postal, référence de dossier, contenu ou montant saisi dans un formulaire n’est transmis, même sous forme hachée.

Le destinataire technique est Google Ireland Limited, qui fournit Google Analytics selon ses conditions de service et ses conditions de traitement applicables. Google peut traiter des données hors de l’Espace économique européen selon les mécanismes de transfert décrits dans ces conditions. Google Signals, la personnalisation publicitaire, le User-ID et la collecte de données fournies par les utilisateurs sont désactivés ; les consentements publicitaires restent refusés.

Vos choix et leur retrait

L’attribution interne et la mesure d’audience sont refusées par défaut et peuvent être choisies séparément. Un refus n’empêche ni l’utilisation du formulaire, ni la qualification de la demande, ni la mise en relation. Chaque choix est mémorisé pendant six mois sans être prolongé à chaque visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec « Gérer mes préférences » dans le pied de page. Le retrait de la mesure d’audience arrête les émissions futures et supprime les cookies Google Analytics déposés par cette intégration dans le navigateur. Il ne retire pas automatiquement l’attribution interne, et réciproquement. Le retrait de l’attribution supprime le contexte de navigation encore présent. Vous pouvez aussi demander l’arrêt de l’exploitation et l’effacement de l’attribution déjà associée à un dossier identifiable, sous réserve d’une justification distincte applicable.

Pour Google Analytics, une suppression ciblée n’est possible que lorsqu’un identifiant technique disponible peut être relié légitimement à la demande. France Palettes ne tente pas de retrouver une personne à partir de son e-mail et ne crée pas d’identifiant supplémentaire à cette fin.

Durées et conservation

demande acheteur et pièces de travail : pendant le traitement, puis 12 mois après clôture ; sans échange métier utile pendant 90 jours, clôture administrative sauf prolongation motivée et datée ;
message de contact ou candidature fournisseur non retenue : 12 mois après résolution ou décision ;
attribution individualisée associée à une nouvelle demande couverte par cette notice : 14 mois depuis sa collecte, sans remise à zéro, ou plus tôt lors d’un retrait applicable ou de l’effacement du dossier ; les collectes antérieures conservent leur échéance de 12 mois tant que leur prolongation n’est pas justifiée ;
fiche de prospect B2B minimale, lorsqu’une finalité de prospection distincte et licite existe : trois ans depuis la collecte ou le dernier contact pertinent venant du prospect ; une demande complète n’est pas transférée automatiquement dans cette fiche ;
données minimales d’un véritable client de LEADS MARKETING utilisées pour une prospection admissible : pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin ; l’acheteur de palettes auprès d’un fournisseur tiers n’est pas automatiquement client de LEADS MARKETING ;
liste d’opposition : au moins trois ans, puis revue de la nécessité de prévenir une réintroduction ; son usage est limité au respect de l’opposition ;
compte fournisseur : pendant la relation, avec revue après deux ans sans action de l’utilisateur et vérification préalable des crédits ou engagements ;
pièces de preuve nécessaires au service ou à une relation contractuelle : archive ciblée jusqu’à cinq ans lorsque la prescription de droit commun s’applique, avec un point de départ documenté et les éventuelles causes d’interruption propres au dossier ;
pièces comptables nécessaires : archivage restreint pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; le dossier acheteur complet n’est pas conservé dix ans pour ce motif ;
demande d’exercice de droits : trois ans après clôture ; export temporaire supprimé sept jours après sa mise à disposition ;
choix d’attribution et de mesure : six mois, sans renouvellement silencieux ;
contexte d’attribution interne : 30 minutes d’inactivité ;
cookies Google Analytics _ga et _ga_* : 180 jours au maximum, sans prolongation à chaque visite par cette configuration ;
données détaillées utilisateur et événement dans la propriété Analytics : 14 mois, sans réinitialisation lors d’une nouvelle activité.

Les journaux de sécurité et d’accès sont conservés douze mois depuis l’événement ; les diagnostics et tâches échouées trente jours. Aucun corps de formulaire, secret ou dossier complet ne doit être recopié dans ces journaux. Les gels liés à un litige ou à une obligation sont ciblés, motivés, datés et réexaminés.

Les sauvegardes suivent une rotation glissante de 35 jours ; une suppression doit être réappliquée avant toute remise en service d’une sauvegarde ancienne. Des statistiques irréversiblement anonymisées peuvent être conservées durablement sous réserve d’une revue annuelle des risques d’individualisation, de rapprochement et d’inférence. Si cet anonymat n’est pas démontré, elles sont réduites ou supprimées selon les durées de leur source. Les durées navigateur et Google Analytics restent distinctes des durées du backoffice.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la réglementation, et exercer un droit d’opposition ou retirer votre consentement lorsqu’il s’applique. LEADS MARKETING répond en principe dans le mois suivant la réception ; une prolongation éventuelle est motivée et communiquée. L’identité est vérifiée de manière proportionnée : une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement et une copie exceptionnelle est retirée dès vérification sauf nécessité précise.

Écrivez à contact@france-palettes.fr ou au siège en indiquant « France Palettes — données personnelles ». Lorsqu’une rectification, un effacement ou une limitation doit être portée à la connaissance des fournisseurs ayant effectivement reçu le dossier, France Palettes prépare et trace cette démarche, sauf impossibilité ou effort disproportionné documenté. Vous pouvez demander la liste de ces destinataires. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Prestataires, hébergement et sécurité

Le service utilise l’hébergement Infomaniak en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de l’Union européenne, ainsi que la messagerie OVH rattachée au service selon l’offre effectivement souscrite. Google Ireland Limited reçoit uniquement la mesure d’audience consentie décrite ci-dessus. Le prestataire de paiement de démonstration présent dans le logiciel n’est pas un paiement de production. Les preuves contractuelles, entités et sous-traitants applicables sont rapprochés des comptes concernés par l’opérateur ; cette page ne prétend pas que toutes les données restent dans l’Union européenne.

Les accès d’administration sont protégés par rôles et authentification multifacteur. En cas d’incident, LEADS MARKETING contient l’événement, en évalue les conséquences, le consigne et effectue les notifications requises ; la CNIL est notifiée dans les 72 heures après connaissance lorsqu’un risque pour les personnes le nécessite.